Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 217 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →
(217) Le régime PSI est composé de plusieurs sous-régimes, dont les deux suivants ont conféré des avantages à deux producteurs-exportateurs contrôlés pendant la période d'enquête:
— l'exonération de l'impôt sur l'électricité («EDE»),
— la subvention à la promotion industrielle («IPS»).
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