Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(22) L'échantillon provisoire constitué de cinq producteurs-exportateurs, décrit au considérant 16, a par conséquent été confirmé comme échantillon final.

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