(232) Cependant, par souci de clarté et de transparence, les détails des régimes et des taux de subvention correspondants pour les sociétés prises séparément sont indiqués ci-dessous, que les subventions soient ou non considérées comme passibles de mesures compensatoires. L'avantage a été calculé conformément à l'article 6 du règlement de base.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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