(234) Concernant en particulier la fourniture de biens à l'industrie des fibres discontinues de polyesters par des entreprises publiques moyennant une rémunération moins qu'adéquate, l'allégation contenue à ce sujet dans la plainte était que le PTA/MEG, qui peut être utilisé comme principale matière première dans la production de fibres discontinues de polyesters, a été obtenu par les producteurs vietnamiens à des prix subventionnés. L'enquête a toutefois révélé qu'aucun des producteurs-exportateurs soumis à l'enquête n'utilisait du PTA/MEG comme principale matière première, mais que tous utilisaient au contraire des bouteilles de PET ou des flocons de bouteilles de PET.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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