(235) À la suite de l'information des parties, le plaignant a relevé que la Commission n'a donné qu'une analyse partielle pour l'un d'eux, à savoir la fourniture de PTA/MEG à des prix subventionnés. En ce qui concerne ce programme, le plaignant a avancé que la façon dont l'échantillon a été établi et le fait que de grands producteurs de fibres discontinues de polyesters au Viêt Nam n'aient pas été inclus dans l'enquête affectaient la détermination concernant ce programme. Le plaignant a également énuméré d'autres prétendus programmes de subventions au Viêt Nam pour lesquels des informations avaient été soumises dans la plainte.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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