Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 236 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(236) Ainsi que la Commission l'a expliqué aux considérants 32 à 34 et 42 ci-dessus, aucun échantillonnage n'était nécessaire pour le Viêt Nam étant donné que tous les producteurs-exportateurs vietnamiens ont manifesté leur intention de coopérer et que les réponses reçues des trois producteurs coopératifs couvraient plus de 99 % des importations en provenance du Viêt Nam. Dès lors, les arguments du plaignant concernant l'échantillonnage ne sont pas pertinents pour les conclusions de l'enquête. En outre, le simple fait qu'il y ait d'autres grands producteurs de fibres discontinues de polyesters au Viêt Nam ne remet pas en cause, en tant que tel, la représentativité des producteurs-exportateurs coopératifs. La Commission confirme qu'elle a sollicité des informations et des réponses concernant l'ensemble des subventions alléguées contenues dans la plainte, y compris celles mentionnées par le plaignant dans ses observations sur l'information des parties, mais qu'il a été constaté que ces programmes n'étaient pas utilisés par les exportateurs ayant coopéré. La Commission a communiqué des détails sur la fourniture de PTA/MEG étant donné que ce programme figurait comme allégation majeure dans la plainte, ce qui en faisait éventuellement une subvention importante passible de mesures compensatoires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).