(238) La Banque de développement vietnamienne («BDV») est une banque d'investissement publique établie en 2006 en vertu de la décision no 108/2006/QD-TTg pour mettre en œuvre les politiques nationales en matière de crédit à l'investissement et de crédit à l'exportation pour le développement. Durant la période d'enquête, elle a géré un programme de bonification des taux d'intérêt sur certains prêts octroyés par des banques commerciales. Dans ce cadre, les sociétés du groupe Thái Bình avaient conclu avec elle des contrats en vue de la bonification des prêts octroyés par BIDV et Vietcom Bank.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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