Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(24) Les importations des 23 producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs coopératifs chinois représentaient 83 % du volume total des importations chinoises et la coopération a dès lors été considérée comme élevée. Comme mentionné au considérant 16, la Commission a sélectionné un échantillon de cinq producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs qui avaient coopéré à l'enquête et ayant enregistré le plus grand volume d'exportations vers l'Union au cours de la période couverte par l'enquête conformément à l'article 27 du règlement de base. Ainsi, l'échantillon était jugé représentatif. Les sociétés sélectionnées ont été invitées à répondre à l'ensemble du questionnaire. En tout état de cause, les producteurs-exportateurs ne souhaitant pas coopérer à l'enquête ne peuvent être pris en compte dans l'échantillon étant donné que la Commission souhaite établir des conclusions fondées sur les informations recueillies auprès des producteurs-exportateurs coopérant au moyen de leurs réponses au questionnaire, qui sont vérifiées sur place.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).