(243) Plusieurs lois vietnamiennes concernant le secteur bancaire et les prêts bancaires font référence à l'octroi de prêts préférentiels. Par exemple, le règlement 1627 de 2001 fait état des prêts octroyés à des clients relevant de la politique de crédits préférentiels (articles 20 et 26), tandis que la loi sur les établissements de crédit traite des prêts concessionnels (article 27).
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.