(25) En ce qui concerne la sélection d'un échantillon de producteurs-exportateurs compte tenu de leur étendue géographique en Chine, le plaignant n'a pas étayé son objection. Plus particulièrement, il n'a pas expliqué pourquoi un échantillon fondé sur le critère de l'étendue géographique aurait été conforme à l'article 27 du règlement de base, lequel prévoit une option d'échantillonnage sur la base du plus grand volume d'exportations.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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