Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(26) Quant à l'argument selon lequel l'échantillon n'a pas pris en compte la proportion de producteurs chinois utilisant les divers processus de production concernés, il convient de souligner, comme expliqué au considérant 18 ci-dessus, que l'échantillon comprenait des sociétés utilisant les deux processus de production. De plus, les plus grands exportateurs chinois utilisent du PTA/MEG pour produire des fibres discontinues de polyesters pour le marché de l'Union.

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