Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(261) L'enquête a révélé que, durant la période d'enquête, les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré n'ont reçu aucun avantage économique au titre de ce régime. Bien qu'ils aient été exonérés des droits à l'importation sur les matières premières, aucune remise excessive de droits n'a été constatée pendant la période d'enquête. Les deux sociétés ont réalisé des ventes nationales relativement modestes du produit concerné. En outre, ils se sont largement approvisionnés en matières premières essentielles sur le marché national, étant donné que les volumes qu'ils ont importés pour la production du produit exporté concerné n'étaient pas suffisants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).