Article considérant 265

(265) Les sociétés ont été invitées à notifier leurs importations d'équipements sur une période de dix ans. Bien qu'il soit manifeste que les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont bénéficié d'avantages dans le cadre de ce régime, ceux-ci n'étaient pas substantiels. Cela tient au fait que leurs importations d'équipements étaient peu importantes comparées au chiffre d'affaires des ventes de fibres discontinues de polyesters de l'Union européenne. De plus, tout avantage conféré était atténué par le fait que les équipements étaient amortis sur une période de plusieurs années (généralement dix ans) et que l'avantage conféré au cours de la période d'enquête était réduit en conséquence.