Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(269) Le taux de subvention à l'échelon national pour le Viêt Nam s'élève à 1,25 %. Cette marge étant de minimis, il a été conclu que l'enquête devait être close pour ce qui est des importations provenant du Viêt Nam, conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement de base.

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