(27) Par ailleurs, alors que le plaignant fait référence à la production plutôt qu'aux exportations vers l'Union, il convient de noter que la Commission n'a pas besoin de fournir le volume de fibres discontinues de polyesters produit par les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois pris en compte dans l'échantillon étant donné que la procédure actuelle a pour objet l'évaluation des subventions concernant le volume de fibres discontinues de polyesters produit en Chine et exporté vers l'Union.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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