Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 271 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(271) La production totale de l'Union durant la période d'enquête a été établie à environ 401 000 tonnes. La Commission a obtenu ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, dont les chiffres de production vérifiés des producteurs de l'Union ayant coopéré et les chiffres communiqués dans la plainte. Comme précisé au considérant 10, quatre producteurs de l'Union représentant 54 % de la production totale de l'Union du produit similaire ont été pris en compte dans l'échantillon.

Aller plus loin

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