Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 272 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(272) La Commission a calculé la consommation de l'Union sur la base du volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union en utilisant les données communiquées dans la plainte, ainsi que des importations en provenance de pays tiers à l'aide des données Eurostat.

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