(278) La Commission a déterminé le volume des importations sur la base des données Eurostat. La part de marché des importations a été établie sur la base du volume des importations originaires de l'Inde en tant que part de la consommation totale de l'Union (cette dernière étant calculée sur la base de l'ensemble des ventes de l'Union par les producteurs de l'Union auquel s'ajoute l'ensemble des importations de fibres discontinues de polyesters dans l'Union).
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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