Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 284 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(284) La Commission a établi une sous-cotation des prix pendant la période d'enquête en comparant, par type de produit, les prix moyens pondérés par type de produit des importations originaires des producteurs indiens ayant coopéré et retenus dans l'échantillon facturés au premier client indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane existants et des coûts encourus après l'importation, avec les prix de vente moyens pondérés, pour les mêmes types de produits, facturés par les producteurs de l'Union de l'échantillon à leurs clients indépendants sur le marché de l'Union et ajustés au niveau départ usine.

Aller plus loin

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