(295) Les volumes des ventes sur le marché de l'Union ont diminué en 2011 et en 2012, mais ont légèrement remonté durant la période d'enquête. Toutefois, une baisse globale de 6 % a été observée par rapport aux volumes des ventes de 2010.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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