(309) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. Les marges de rentabilité ont fluctué durant la période considérée. Globalement, la rentabilité s'est améliorée, passant d'une situation de pertes substantielles en 2010 au seuil de rentabilité durant la période d'enquête.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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