(31) Après l'information des parties, le plaignant a fait référence à l'existence de 17 producteurs de fibres discontinues de polyesters en Inde et a mis en doute le fait qu'un échantillon de quatre producteurs-exportateurs soit représentatif. La Commission confirme que l'échantillon de quatre producteurs-exportateurs indiens a été jugé représentatif étant donné qu'il englobe environ 90 % du total des exportations indiennes vers l'Union durant la période couverte par l'enquête.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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