Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 313 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(313) Aucun des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon n'a déclaré avoir rencontré des difficultés pour mobiliser des capitaux durant la période considérée.

Aller plus loin

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