(317) Dans l'ensemble, la situation de l'industrie de l'Union est toujours à considérer comme préjudiciable, bien qu'elle se soit nettement améliorée au cours de ces dernières années. Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement de base.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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