Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(32) La Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs connus du Viêt Nam de communiquer les informations mentionnées dans l'avis d'ouverture. De plus, elle a demandé à la mission du Viêt Nam auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de se mettre en contact avec d'éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l'enquête.

Aller plus loin

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