Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 320 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(320) Compte tenu de la constatation de l'existence des subventions de minimis visées ci-dessous eu égard à la Chine et au Viêt Nam (voir les considérants 76 et 231), les conditions relatives au cumul ne sont pas remplies. L'analyse du lien de causalité est dès lors limitée aux effets des importations provenant de l'Inde.

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