(327) Compte tenu de ce qui précède, il peut être conclu que, si la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union est imputable aux importations, les importations en cause sont davantage originaires d'autres pays que l'Inde.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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