Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 328 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(328) Après l'information des parties, le plaignant a indiqué que la Commission n'a pas étudié plus avant les prix à l'exportation de la Chine et du Viêt Nam. Il convient de rappeler que des niveaux de subventions de minimis ont été constatés tant pour la Chine que pour le Viêt Nam. La Commission a dès lors évalué les prix à l'exportation pour ces deux pays respectifs dans son analyse du lien de causalité concernant l'effet d'autres facteurs et n'a effectivement pas réalisé une évaluation cumulative des importations des trois pays concernés par la présente procédure, étant donné qu'il a été déterminé que les subventions constatées en Chine et au Viêt Nam étaient des subventions de minimis, comme expliqué aux considérants 275 à 277.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).