(33) Cinq producteurs-exportateurs du Viêt Nam ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon, mais l'une de ces sociétés n'avait enregistré aucune vente à l'exportation vers l'Union durant la période couverte par l'enquête. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas enquêter sur cette société. Compte tenu du peu de producteurs-exportateurs restants, elle a estimé que la constitution d'un échantillon n'était pas nécessaire.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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