(330) Le plaignant a également fait référence aux prix moyens des exportations des trois pays initialement concernés par la présente procédure ainsi que de la Corée et de Taïwan pour la période de janvier à juillet 2014. Il ne s'agit toutefois pas de la période considérée, qui s'étend de 2010 à la fin de la période d'enquête. L'observation est par conséquent rejetée.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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