Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 338 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(338) Une administration publique a laissé entendre que le préjudice, en termes de part de marché, n'aurait pas pu être causé par des importations faisant l'objet de subventions au vu du taux élevé d'utilisation des capacités de l'industrie de l'Union. Le taux d'utilisation des capacités de l'industrie de l'Union a effectivement augmenté durant la période considérée, mais il n'a jamais approché les limites des capacités disponibles. À son niveau le plus haut, pendant la période d'enquête, ce taux était de 85,9 %. Les niveaux de production pouvaient donc être encore largement améliorés. Cependant, comme les volumes de vente dans l'Union des producteurs de l'Union n'ont pas suivi la tendance à la hausse de la consommation, la perte de part de marché est toujours considérée comme l'un des indicateurs expliquant la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).