Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(339) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu'il n'est pas possible d'établir un lien de causalité entre la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union et les importations ayant fait l'objet de subventions originaires de l'Inde. Cette conclusion repose, premièrement, sur le fait que la part de marché des importations de l'Inde est relativement faible et a à peine augmenté (hausse de 6,1 à 6,8 %) par rapport à la part de marché de l'industrie de l'Union, qui est beaucoup plus importante mais continue de décliner fortement (baisse de 45,3 à 40,2 %). Deuxièmement, les importations provenant de certains autres pays (Corée, Taïwan, Chine) ont été plus volumineuses et/ou ont enregistré une croissance beaucoup plus importante; par conséquent, si les importations ont contribué au préjudice souffert par l'industrie de l'Union, celui-ci doit être attribué aux importations originaires de ces pays, et non à celles provenant de l'Inde (voir les considérants 325 à 327).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).