Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(34) Après l'information des parties, le plaignant a relevé que, pour le questionnaire relatif au Viêt Nam, des réponses ont été reçues de trois producteurs-exportateurs sur quatre et que la Commission aurait dû tenter d'obtenir la même couverture pour les exportations chinoises et indiennes également. La Commission souligne que la situation de l'industrie était très différente au Viêt Nam étant donné le nombre très limité de producteurs-exportateurs ayant coopéré (à savoir trois) par opposition au nombre important de producteurs-exportateurs en Chine et en Inde. Dès lors, un échantillonnage ne s'avérait nécessaire que dans ces deux derniers pays. La Commission précise également que les trois producteurs-exportateurs vietnamiens ayant coopéré et faisant l'objet de l'enquête représentent plus de 99 % du volume total des importations du produit concerné du Viêt Nam dans l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).