(340) Le lien de causalité, au sens de l'article 8, paragraphes 5 et 6, du règlement de base, entre les importations faisant l'objet de subventions en provenance de l'Inde et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union n'a, par conséquent, pas pu être établi.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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