(37) La Commission a transmis des questionnaires aux représentants de la Chine (y compris des questionnaires spécifiques pour les banques et les producteurs de PTA et de MEG), de l'Inde (y compris des questionnaires spécifiques pour les banques) et du Viêt Nam (y compris des questionnaires spécifiques pour les banques et les producteurs de PTA et de MEG). Elle a en outre transmis des questionnaires à cinq producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, cinq producteurs-exportateurs (quatre de l'échantillon et un supplémentaire) d'Inde, quatre producteurs-exportateurs du Viêt Nam, quatre producteurs de l'Union, cinq importateurs indépendants et 105 utilisateurs.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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