Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(38) Pour ce qui est de la Chine, des réponses au questionnaires ont été reçues des autorités chinoises (ministère du commerce) et des cinq producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon. Pour l'Inde, des réponses ont été reçues des autorités indiennes (ministère du commerce et de l'industrie), des quatre producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon et du producteur-exportateur indien ayant demandé un examen individuel. Concernant le Viêt Nam, des réponses ont été reçues des autorités vietnamiennes (autorité vietnamienne de la concurrence, ministère de l'industrie et du commerce et diverses banques). Un producteur-exportateur, qui représentait un très faible volume d'exportations vers l'Union, a mis fin à sa coopération et n'a pas répondu au questionnaire. Des réponses ont été reçues des trois producteurs-exportateurs vietnamiens restants (deux appartenant au même groupe). En outre, quatre producteurs de l'Union, quatre importateurs indépendants et douze utilisateurs ont répondu au questionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).