Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(40) En l'espèce, des questionnaires ont été envoyés aux quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, aux cinq producteurs-exportateurs chinois, aux cinq producteurs-exportateurs indiens, aux quatre producteurs-exportateurs vietnamiens, aux cinq importateurs ainsi qu'à tous les utilisateurs connus et à ceux qui s'étaient fait connaître. En effet, l'article 27 du règlement de base ne prévoit pas d'échantillonnage des utilisateurs. En outre, l'expérience tirée des enquêtes de défense commerciale à ce jour indique que, bien que dans certains cas, sur la base des informations disponibles, un grand nombre d'utilisateurs puisse être contacté, en général seul un nombre limité d'entre eux sont disposés à répondre à un questionnaire. Par conséquent, la Commission a recherché, dans ce cas également, la coopération d'un nombre maximal d'utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).