Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(41) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination des subventions, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification ont été menées conformément à l'article 26 du règlement de base auprès des pouvoirs publics, des organismes financiers et des sociétés suivants:

Pouvoirs publics chinois

— Ministère chinois du commerce, Pékin, Chine.

Pouvoirs publics indiens

— Ministère du commerce et de l'industrie, New Delhi.

Pouvoirs publics vietnamiens

— Autorité vietnamienne de la concurrence, ministère de l'industrie et du commerce, Hanoï.

— Ministère des finances, Hanoï (y compris visites de vérification auprès de plusieurs banques).

— Autorités douanières de Thái Bình, Thái Bình, province de Thái Bình.

Producteurs de l'Union

— Trevira GmbH, Bobingen, Allemagne.

— Wellman International Ltd, Kells, Irlande.

— Greenfiber International SA, Buzau, Roumanie.

— Silon s.r.o., Sezimovo Ústí, République tchèque.

Importateurs

— Elias Enterprises Limited, Altrincham, Royaume-Uni.

Utilisateurs

— Sandler AG, Schwarzenbach/Saale, Allemagne.

Producteurs-exportateurs en Chine

— Far Eastern Industries (Shanghai) Ltd, Shanghai.

— Jiangsu Huaxicun Co, Huaxi, Jiangyin.

— Jiangsu Xinsu Chemical Fibre Co, Suzhou.

— Xiamen Xianglu Chemical Fibre Co, Xiamen.

— Zhejiang Anshun Pettechs Fibre Co, Fuyang.

Producteurs-exportateurs en Inde

— Bombay Dyeing and Manufacturing Co., Ltd, Mumbai.

— Ganesha Ecosphere Limited, Kanpur.

— Indo Rama Synthetics Ltd, Nagpur.

— Reliance Industries Limited, Mumbai.

— Polyfibre Industries Pvt. Ltd, Mumbai.

Producteurs-exportateurs au Viêt Nam

— Vietnam New Century Polyester Fibre Co., Ltd, Ha Long.

— Thai Binh Polyester Staple Fibre Joint Stock Company, Thái Thuy, province de Thái Bình, et Hop Than Co., Ltd, Thái Bình, province de Thái Bình (ci-après conjointement dénommées le «groupe Thái Bình»).

Aller plus loin

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