(42) Après l'information des parties, le plaignant a fait valoir que la plupart des producteurs chinois sont concentrés, au niveau régional, dans les provinces côtières du sud-est du Jiangsu et du Zhejiang et qu'aucune des cinq visites de vérification n'a eu lieu dans ces deux provinces. À cet égard, il est à noter que Jiangsu Xinsu Chemical Fibre Co. et Jiangsu Huaxicun Co. sont situées dans la province du Jiangsu, tandis que Zhejiang Anshun Pettechs Fibre est située dans la province du Zhejiang. L'argument a par conséquent été rejeté.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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