Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(43) En outre, le plaignant a fait valoir que deux grands producteurs chinois, en termes de capacité de production, n'étaient pas inclus dans l'échantillon. À cet égard, il convient de rappeler, comme expliqué aux considérants 16 et 18 ci-dessus, que la Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du volume des exportations vers l'Union et a choisi les cinq plus grands exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs vers l'Union conformément à l'article 27 du règlement de base. Le simple fait qu'il y ait d'autres grands producteurs de fibres discontinues de polyesters en Chine ne remet pas en cause, en tant que tel, la représentativité de l'échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).