(44) Le plaignant a présenté un argument similaire pour le Viêt Nam, faisant valoir que deux grands producteurs vietnamiens de fibres discontinues de polyesters n'étaient pas repris dans le champ d'application de l'enquête. Ainsi que la Commission l'explique aux considérants 32 et 34 ci-dessus, l'enquête couvrait la totalité des producteurs vietnamiens exportant des fibres discontinues de polyesters vers l'Union, et des réponses ont été reçues de trois producteurs-exportateurs représentant la quasi-totalité des exportations de fibres discontinues de polyesters vers l'Union. Le fait qu'il puisse exister d'autres grands producteurs de fibres discontinues de polyesters au Viêt Nam qui n'exportent pas le produit concerné vers l'Union est sans rapport avec la représentativité des producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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