(46) Après l'information des parties, le plaignant a présenté des observations sur la durée de la période couverte par l'enquête, qu'il a considérée comme courte et, dès lors, comme ayant eu «une incidence négative» sur les conclusions de la Commission. Le plaignant a déclaré que la durée de douze mois ne tenait pas compte du fait que le préjudice subi par l'industrie de l'Union avait prétendument duré plusieurs années. Le plaignant a également estimé que les subventions énumérées dans la plainte ne pouvaient avoir été adéquatement analysées en appliquant une période d'enquête de douze mois.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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