(48) Le 2 octobre 2014, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de clore la procédure et les a invitées à soumettre leurs observations. Ces dernières ont été reçues d'une association d'utilisateurs, du plaignant, d'un producteur-exportateur chinois et de ses filiales, de quatre producteurs-exportateurs indiens, des pouvoirs publics chinois et des pouvoirs publics vietnamiens. Les observations présentées ont été examinées par la Commission et prises en compte, le cas échéant.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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