(49) Les observations reçues de l'association d'utilisateurs traitaient de la question de l'intérêt de l'Union, laquelle n'a pas été évaluée étant donné l'absence de motifs pour l'imposition de mesures.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.