Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(50) Le produit concerné correspond aux fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et du Viêt Nam, relevant actuellement du code NC 55032000 (ci-après «le produit concerné»).

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