Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →
(52) L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des pays concernés, et
— le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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