(54) Deux autorités publiques et une association représentant les producteurs-exportateurs de l'un des pays concernés ont affirmé que les fibres discontinues de polyesters fabriquées à partir de PTA/MEG et celles fabriquées à partir de bouteilles de PET devaient être traitées comme deux produits différents. Cette allégation reposait sur les différentes principales matières premières utilisées, le PTA/MEG dans certains cas et les flocons fabriqués à partir de bouteilles de PET recyclées dans les autres cas. Sur cette base, les coûts et prix de vente étaient mentionnés comme présentant d'importantes différences. Il était également argué qu'il existait de nettes différences entre la qualité des fibres discontinues de polyesters fabriquées à partir de PTA/MEG et celle des fibres discontinues de polyesters fabriquées à partir de bouteilles de PET recyclées, qui influaient sur l'usage et l'application de ce produit.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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