(55) Il s'agit en effet de deux types différents de fibres discontinues de polyesters répondant à la même définition des fibres discontinues de polyesters. Néanmoins, tous deux présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et sont essentiellement destinés aux mêmes usages finals. Il est admis que tous les types de produits ne sont pas interchangeables, mais de précédentes enquêtes et celle en cours ont établi qu'il existe au moins un degré partiel d'interchangeabilité et d'identité des usages pour les différents types de produits. L'argument a par conséquent été rejeté.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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