Article considérant 56

(56) Un producteur-exportateur a réitéré, dans son argumentation, que l'utilisation de flocons fabriqués à partir de bouteilles de PET recyclées implique un processus de production différent et constitue une matière première différente. Cette même partie a également ajouté que le coût et le prix de vente ainsi que la qualité des fibres discontinues de polyesters produites avec des bouteilles de PET recyclées sont nettement inférieurs à ceux des «fibres discontinues de polyesters normales». La Commission maintient que la matière première, qu'il s'agisse de bouteilles de PET recyclées ou de flocons fabriqués à partir de bouteilles de PET recyclées, est essentiellement la même. Par rapport aux flocons de PET, les étapes supplémentaires nécessaires, en utilisant des bouteilles de PET, sont le tri et le nettoyage des bouteilles, suivis du broyage des bouteilles en flocons. Toutes les étapes ultérieures de la production sont identiques. De plus, le produit final présente les mêmes caractéristiques, étant entendu qu'il peut exister divers degrés de qualité ainsi qu'il était également prévu dans le PCN. La différence de prix (le cas échéant) en raison des divers degrés de qualité est dès lors également couverte par le PCN. Cet argument est par conséquent rejeté.