Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(59) Ces fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées», telles que définies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, vont des fibres discontinues de polyesters fabriquées à partir d'une combinaison de polyesters et de polyéthylènes destinés à être utilisés dans les articles d'hygiène aux fibres discontinues de polyesters utilisées dans l'industrie automobile (plus spécifiquement, les garnitures visibles dans les véhicules doivent avoir la même couleur) en passant par les fibres discontinues de polyesters colorées (teintes), les fibres discontinues de polyesters d'une ténacité spécifique, les fibres discontinues de polyesters ignifuges, les fibres discontinues de polyesters à usage technique (telles que les géotextiles et les non-tissés utilisés dans le bâtiment) et les fibres discontinues de polyesters définies, conçues et adaptées conjointement avec le client en vue d'applications spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).